Letthemtalk

Conditions générale de vente

Entre la Société LETTHEMTALK,73 boulevard de Ménilmontant 75011 PARIS
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS,
sous le numéro SIRET 49308535100010
représentée par GIDEON BEN-AMI
en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou
morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur
», ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de Centre de formation à destination de
consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet
(https://www.letthemtalk.fr/). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la
Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les
conditions dans lesquelles l’entreprise LETTHEMTALK (N°SIRET: 49308535100010) («
l’Organisme de formation») consent au responsable de l’inscription, acheteur
professionnel, et/ou participant à la formation (individuellement ou collectivement le «
Client ») qui l’accepte, une formation issue de l’offre de formations de l’Organisme de
formation (la « Formation »). Le Client et l’Organisme de formation sont respectivement
individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties ». Les présentes CGV sont
complétées par le règlement intérieur accessible sur le site https://www.letthemtalk.fr/  
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des CGV. Sauf
dérogation formelle et expresse de l’Organisme de formation, ces conditions prévalent
sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site
Internet https://www.letthemtalk.fr/  porte toujours la dernière version à la connaissance
de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du
Client.
Ces CGV concernent les formations présentielles, incluant, ou non, des modules digitaux
effectués par le Client à distance. Les formations présentielles peuvent être réalisées
dans les locaux de l’Organisme de formation, dans des locaux loués par l’Organisme ou
dans les locaux du Client.
Les formations concernées s’entendent des formations proposées aux catalogues et sur
le site Internet de l’Organisme de formation (« Formations inter ») ainsi que des
formations organisées à la demande
du  Client  pour  son  compte  ou  pour  le  compte  d’un  groupe  fermé  de  clients  
(« Formations intra »). Il est entendu que le terme « Formation » seul concerne chacun
des types de Formations précités.
Article 2 – Modalité d’inscription

Formations inter

La demande d’inscription à une Formation inter doit être faite par le Client par l’un des
moyens suivants :

 L’envoi d’un email indiquant la demande d’inscription et contenant les
coordonnées du Client (nom, prénom, fonction, adresse, raison sociale le
cas échéant), ainsi que les dates, l’intitulé de la Formation, et le nombre
de participants que le Client souhaite inscrire ;
 L’envoi d’un formulaire complété via le site internet www.letthemtalk.fr

Toute commande est ferme et définitive.

Pour toute inscription, un accusé de réception est adressé au Client dans les 48 heures
qui suivent la réception de la demande d’inscription, accompagné d’une convention de
formation. L’accusé ne vaut pas confirmation de la tenue de la Formation. Le Client

devra retourner un exemplaire de la convention de formation, revêtu du cachet de

l’entreprise, à l’Organisme de formation.

Pour la qualité de la Formation, un nombre minimum et un nombre maximum de
participants sont définis pour chaque Formation. L’Organisme de formation s’engage à
ne pas dépasser le nombre prévu.

Pour les formations collectives, l’Organisme de formation limite le nombre de participants
entre 3 et 7 personnes environ – sauf cas particuliers.

A confirmation de la tenue de la session au plus tard 7 jours ouvrés avant la Formation,
le Client recevra toutes informations pratiques relatives à sa Formation, dont les horaires
exacts et le lieu de la Formation.

Dans les 15 jours ouvrés qui suivent la Formation, l’Organisme de formation adresse aux
personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de la Formation ainsi
que l’attestation de fin de Formation. Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de
l’action de Formation.
Formations intra Toute demande intra fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière de
l’Organisme de formation. L’acceptation formelle par le Client de cette proposition
commerciale doit parvenir à l’Organisme de formation au moins 15 jours ouvrés avant la
date de la première Formation. Celle-ci vaut commande définitive et emporte acceptation
des CGV, des dates et lieux arrêtés de la Formation.

A l’issue de la Formation, l’Organisme de formation adresse au Client : facture, copie de
la liste d’émargement et évaluations. Lorsque les émargements ou évaluations sont
effectués sur le support du Client, celui-ci s’engage à les communiquer à l’Organisme de
formation.

Article 3 – Modalités de Formation

L’Organisme de formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son
choix, qui relèvent de sa seule compétence.

Les durées des formations sont précisées sur le site Internet et sur les documents de
communication de l’Organisme de formation.

Les Formations inters peuvent être assurées dans le Centre de formation de l’Organisme
de formation ou à distance. Les Formations intras peuvent être assurées dans les locaux
du Client.

Les participants des Formations réalisées dans le Centre de formation de l’Organisme
de formation sont tenus de respecter le règlement intérieur du Centre.

Si la formation se déroule hors du Centre de formation de l’Organisme de formation, les
participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’entreprise.

L’Organisme de formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce
soit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon
déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.

Article 4 – Tarifs et conditions de règlement

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Tout stage ou cycle commencé est dû dans
sa totalité.

1. Formations inter

Les prix des formations inter sont indiqués sur les supports de communication de
l’Organisme et sur le site Internet de l’organisme, rubrique « Tarifs ». Nos prix incluent
uniquement les frais pédagogiques.

Formations intra
Les prix des formations intra sont indiqués sur la proposition commerciale adressée au
Client.

Conditions de règlement

Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à leur réception ou le cas échéant
selon l’échéancier convenu, sans escompte, par virement bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en
vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une
indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

En cas d’absence ou de retard de règlement, l’Organisme de formation se réserve le
droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à apurement du compte.
L’Organisme de formation pourra refuser de délivrer la Formation concernée sans que le
Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni
bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement. Tout règlement ultérieur sera
imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne.

En cas de prise en charge du paiement par un organisme collecteur, il appartient au
Client :

 De faire une demande de prise en charge avant le début de la Formation
et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
 De l’indiquer explicitement sur sur sa commande en y indiquant les
coordonnées complètes de l’organisme collecteur ;
 De transmettre l’accord de prise en charge avant la date de Formation ;
 De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura
désigné.

 LetThemTalk, 73 boulevard de Ménilmontant, 75011 Paris www.letthemtalk.fr Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Si l’Organisme de formation n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la
formation, le Client sera facturé de l’intégralité du prix de la Formation.

Si l’organisme collecteur ne prend en charge que partiellement le prix de la Formation, le
reliquat sera facturé au Client.

En cas de non-paiement par l’organisme collecteur des frais de Formation, le Client sera
redevable de l’intégralité du prix de la Formation et sera facturé du montant
correspondant éventuellement majoré de pénalités de retard.

Article 5 – Annulation, modification ou report des formations par l’Organisme de
formation

L’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une Formation,
notamment lorsque le nombre de participants à cette Formation est jugé
pédagogiquement inapproprié. L’Organisme de formation n’est tenu à aucune indemnité
d’aucune sorte.

L’Organisme de formation se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par
une personne aux compétences linguistiques et pédagogiques équivalentes ou s’engage
à reporter la Formation dans les meilleurs délais.

Lorsque le report de la Formation à une date ultérieure n’est pas possible et qu’aucune
autre session n’est programmée, l’Organisme de formation procède au remboursement
de la totalité du prix, éventuellement remisé, de la Formation à l’exclusion de tout autre
coût.

L’Organisme de formation peut être contraint d’annuler une Formation pour cas de Force
Majeure, tels que définis par le Code civil, et s’engage à organiser une nouvelle session
de Formation dans les meilleurs délais.

Article 6 – Annulation, report de participation ou remplacement du participant par

le Client 
6.1 Formation inter
Le Client peut demander l’annulation ou le report de sa participation à une Formation
inter, sans frais, si la demande formulée par écrit parvient à l’Organisme de formation au
moins 15 jours ouvrés avant la date de la Formation. L’annulation ou le report est effectif
après confirmation par l’Organisme de formation auprès du Client.

En cas d’absence à la Formation, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de
cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client
sera redevable de l’intégralité du montant de sa Formation.

En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un Certificat médical, le participant
défaillant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée. A défaut,
il sera redevable de l’intégralité du prix de la Formation.

Formations intra
Le Client peut demander l’annulation ou le report d’une formation intra.

Si cette demande parvient à l’Organisme de formation entre 15 et 7 jours ouvrés avant la
date de la Formation, le Client sera facturé de 50% du prix de la Formation.

Si cette demande parvient à l’Organisme de formation moins de 7 jours ouvrés avant la
Formation, le Client sera facturé de 100% du prix de la Formation, auxquels s’ajoutent
les frais engagés au titre de la préparation.

Article 7 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les supports numériques remis lors de la Formation ou accessibles en ligne dans le
cadre de la Formation sont la propriété de l’Organisme de formation. Ils ne peuvent être
reproduits partiellement ou totalement sans l’accord exprès de l’Organisme de formation.

L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur
ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre
utilisation que celle prévue aux fins de la Formation est soumise à autorisation et
préalable de l’Organisme de formation sous peine de poursuites judiciaires.

Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la
concurrence à l’Organisme de formation en cédant ou en communiquant ces documents.

Article 8 – Renseignements et réclamations

Toute commande, demande d’information ou réclamation du Client relative aux CGV
devra être formulée par écrit à l’Organisme de formation (adresse email :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ), qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le
droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation
amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Article 9 – Responsabilité

Le Client est seul responsable de la consultation, du choix de la formation fournie par
l’Organisme de formation.

La responsabilité de l’Organisme de formation ne peut être engagée qu’en cas de faute
ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à
l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit et notamment toute
perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial. En tout
état de cause, au cas où la responsabilité de l’Organisme de formation serait retenue, le
montant total de toute somme mises à la charge de l’Organisme de formation ne pourra
excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la Formation concernée.

Article 10 – Données Personnelles

LETTHEMTALK prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des
données à caractère personnel de ses Clients et s’engage à mettre en œuvre les
mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-
après les « Données») et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des
dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril
2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés »
(ci-après les « Dispositions applicables »).
Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à
l’accomplissement des finalités. Pour les stricts besoins de la gestion des relations
commerciales, ces données peuvent être communiquées à nos partenaires
Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de
portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et
d’organisation du sort de ses Données après son décès.

En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès du Client (à

l’exclusion de la gestion de son compte) cessera.

Si le Client transmet et/ou intègre des Données nécessaires à la fourniture d’une
Formation, le Client aura la qualité de Responsable de traitement.

L’Organisme de formation s’engage à traiter les Données conformément aux instructions
documentées du Client et uniquement pour la seule finalité de fournir la Formation. Si
l’Organisme de formation considère qu’une instruction constitue une violation aux
Dispositions applicables, il en informe immédiatement le Client. Par exception, si
l’Organisme de formation peut être tenu de traiter les Données du Client en vertu des
Dispositions applicables, alors l’Organisme de formation informera le Client de cette
obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle
information. L’Organisme de formation garantit la confidentialité des Données traitées
dans le cadre de la Formation. L’Organisme de formation s’engage à veiller à ce que les
personnes autorisées à traiter les Données reçoivent la formation nécessaire en matière
de protection des données à caractère personnel et s’engagent à respecter la
confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
L’Organisme de formation s’engage à prendre en compte, s’agissant de ses outils,
produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la
conception et de protection des données par défaut. L’Organisme de formation s’engage
à mettra en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de
protéger l’intégrité et la confidentialité des Données stockées. L’Organisme de formation
s’engage à présenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des
mesures de sécurité et de confidentialité au regard de la nature des Données et des
risques présentés par le traitement.

Les Données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité
poursuivie. L’Organisme de formation s’engage, au choix du Client, à détruire ou

renvoyer les Données au terme de la Formation, et justifier par écrit auprès du Client

qu’il n’en conservera aucune copie.

Article 11 – Divers

Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non
écrite mais n’entraînerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de la Formation
concernée.
Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou
d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être
interprété comme valant renonciation à son application.
Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer,
toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance
dans le cadre de la Formation (notamment remises accordées par l’Organisme de
formation, modalités spécifiques de la Formation, échanges entre les clients).
L’Organisme de formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement
l’exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui
en découlent ne valent qu’à l’égard de l’Organisme de formation, lequel demeure
responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.
L’Organisme de formation est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom
commercial et/ou les marques du Client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie,
comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but
marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du Client.
Dans le cadre de l’exécution des présentes, les Parties exercent et exerceront leurs
activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété
comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.
Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement,
plus d’un an après la survenance de son fait générateur.
LES PRÉSENTES CGV SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. TOUT LITIGE SE
RAPPORTANT À SON EXÉCUTION OU À SON INTERPRÉTATION SERA DE LA
COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

Mis à jour septembre 2022

LetThemTalk, 73 boulevard de Ménilmontant, 75011 Paris www.letthemtalk.fr  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.