Letthemtalk

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Pour les stagiaires en formation avec LetThemTalk

 

Préambule :

Le présent règlement intérieur entend rappeler les règles de droit qui encadrent les activités de formation prévues, entre autres, par le Code du Travail. Il est mis à disposition dans les locaux de l'organisme de formation, et reste accessible à tout moment sur le site www.letthemtalk.fr.

Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement dès lors qu'il suit une formation dispensée par l'organisme de formation. Il accepte que les mesures prévues au présent Règlement soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce Règlement Intérieur.

Définitions

$1LetThemTalk est désigné par « Organisme de formation »  

$1Les personnes suivant la formation sont désignées par « stagiaires »

$1Le gérant de la formation de la formation est désigné par « Le responsable de l’organisme ».

 

Article 1 – Organisme de formation

L’organisme de formation « LetThemTalk » dispense des actions de formation professionnelle à destination des actifs (salariés, demandeurs d’emploi, indépendants) dans le but de développer des compétences linguistiques en anglais et en français (Français Langue Etrangère). Les actions de formation sont dispensées en présentiel, en partie et entièrement à distance, par des formateurs natifs et expérimentés.

Déclaration d’activité N° 11 75 43823 75.

Raison sociale : LETTHEMTALK, Siège social et adresse : 71 rue d’Aboukir, 75002, Paris

Contact : Gideon BEN-AMI ; Tél.: 07 83 42 88 58.

Site internet : www.letthemtalk.fr

Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Article 2 - Types d’Actions de Formation concernées

Actions de formation prévues par l’article L. 6313-1 du Code du Travail.

Le règlement intérieur s’applique à toutes les personnes inscrites en formation (en présentiel et à distance), pour toute la durée des cours et des prestations.

Article 3 - Inscription et suivi de la formation

Il faut être majeur pour s’inscrire et suivre une formation au sein de l’organisme « LetThemTalk ». L'inscription des mineurs se fera par un des membres de la famille ou personne autorisée par un des membres proches de la famille. Le mineur devra être mis au courant du présent règlement intérieur et l'appliquer.

Les données personnelles recueillies pour les besoins de la formation font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion administrative, logistique et pédagogique des inscriptions et du suivi des stagiaires déclaré à la CNIL sous le N°2041117 et enregistré le 03 Mars 2017. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 06 Janvier 1978 modifiée, les stagiaires disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Ils peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

En cas de financement individuel, les tarifs sont affichés sur le site web de l’organisme de formation, plusieurs formules sont proposées avec des tarifs dégressifs. Pour les cours collectifs, le stagiaire se voit attribuer un crédit correspondant à un nombre de cours prépayés. Ce crédit a une date de validité limitée, allant de 3 mois à un an, en fonction du nombre de cours commandés. Une fois la date de validité dépassée, le crédit non utilisé s’annule automatiquement. Les crédits pour les cours collectifs sont nominatifs, non remboursables et non échangeables avec des cours particuliers.

En cas de financement dans le cadre d'un CPF, les tarifs correspondants au nombre d’heures, à la nature des cours (présentiel, mixte ou distanciel) et à la certification visée sont affichés sur le site « Mon compte formation ». Aucune modification liée à la nature et la durée de la session ne peut être faite après la confirmation d’inscription par le stagiaire sur le site « Mon compte formation ». Par exemple, les cours collectifs ne peuvent pas être transformés en cours privés, et vice versa. A l’entrée en formation, le stagiaire bénéficie d'un crédit correspondant au nombre d'heures de sa session. Chaque cours collectif en présentiel représente deux heures, correspondant à une unité de crédit. 

Lors de l’inscription, le code d’accès à l’espace personnel en ligne est communiqué à tous les stagiaires pour pouvoir réserver les cours collectifs en ligne directement. Le planning des cours collectifs est affiché sur le site. Chaque stagiaire réserve les cours auxquels il souhaite assister selon le son niveau et le crédit attribué lors de l’inscription.

Pour les cours privés, le planning partagé est communiqué par le Responsable de l’organisme.

Chaque stagiaire a la possibilité d’annuler le cours réservé, en respectant les conditions d’annulation :

Les cours collectifs : 2 heures avant le début du cours – annulation via l’espace personnel en ligne ;

Les cours individuels : 24 heures avant le début du cours – annulation via le planning partagé.

Passé ce délai, toute absence au cours réservé, sera due. 

En cas de financement dans le cadre d’un CPF, l’absence durant plus de 3 semaines consécutives, et sans communication de la part du stagiaire, engendre des messages de relance par téléphone et par email de la part de l’organisme de formation. En cas d’absence de réponse du stagiaire dans le délai d’un mois à partir de la première relance, l’organisme de formation considère l’absence du stagiaire comme abandon de la formation.

En cas de retard, les stagiaires doivent avertir le formateur par email ou par téléphone.

L'organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Il en informera alors les stagiaires suffisamment à l'avance.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou de signer régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, l’attestation de présence.

Article 4 – Règles applicables en matière de Discipline

Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-23 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le formateur, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

 

Conformément aux règles de droit en vigueur :

$1· toute manifestation de discrimination est interdite,

$1· toute forme de harcèlement moral et/ou sexuel est interdite.

Les règles applicables en matière de discipline et notamment la nature et l’échelle des sanctions sont les suivantes :

$1· rappel à l’ordre,

$1· rappel à la loi,

$1· exclusion temporaire,

$1· exclusion définitive.

L’organisme de formation décide, au regard des faits, s’il y a lieu de remettre au stagiaire son attestation finale de formation.

Article 5 – Règles d’Hygiène et de Sécurité

Conformément aux règles de droit en vigueur :

$1· toute consommation d’alcool ou de toute autre substance addictive est interdite pendant la formation,

$1· sous réserve des dispositions relatives aux horaires de la formation et aux conditions d’absence, les stagiaires peuvent à tout moment quitter temporairement la salle de formation pour tout motif personnel ou professionnel sans avoir à demander l’autorisation au formateur, et sous réserve de déranger le moins possible le déroulement pédagogique,

$1· il est demandé aux stagiaires dès le début de la formation de couper leur téléphone portable (mise en mode « avion », a minima en mode vibreur) afin de ne pas perturber le déroulement pédagogique.

Article 6 – Respect d’autrui

Le stagiaire s’engage à se comporter correctement pendant les cours de façon à permettre un déroulement harmonieux de l’enseignement. Ne pas porter atteinte à autrui, respecter les différences en termes d’individu et ne pas porter de jugement négatif face à une autre personne du cours (mœurs, philosophie, âge, sexe et race) et avoir un comportement et des attitudes bienveillantes pendant les cours. Les stagiaires s’engagent à tenir compte au mieux des remarques et interventions des formateurs. Ne pas troubler le formateur par des propos ou attitudes désobligeantes. Chaque stagiaire s’engage à participer activement de façon volontaire et travailler avec les autres stagiaires dans une attitude d’écoute et de respect mutuel nécessaires au processus de formation en langues.

LetThemTalk justifie de sa conformité aux obligations de l’Article D.6112-1 créé par le Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) pris en application de la Loi du 04 Août 2014 relative à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, qui précise : « Toute personne concourant à la formation professionnelle tout au long de la vie est formée aux règles relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et contribue, dans l’exercice de son activité, à favoriser cette égalité. »

Article 7 – Confidentialité

Les stagiaires s’engagent à respecter les clauses de confidentialité sur tout ce qui peut être exprimé par d’autres stagiaires pendant la formation et ne pas divulguer des informations personnelles ou confidentielles fournies par les autres personnes du cours.

Le stagiaire s’engage à ne prendre aucune photo, ni film, ni enregistrement sonore pendant les cours sans autorisation préalable. Les cours, le logo, le concept LetThemTalk sont la propriété de LetThemTalk, toute reproduction ou copie provenant des cours ou du site internet pourra faire l’objet de poursuites.

Article 8 – Droit à l’image

En attestant avoir été informé(e), du règlement intérieur, les stagiaires autorisent l’organisme de formation « LetThemTalk » à diffuser ou à faire diffuser les photographies ou prises de vues effectuées dans le cadre des formations sur tout support lié à son activité de formation. Les stagiaires autorisent ainsi la diffusion des prises de vues ou photographies sur lesquelles ils apparaissent ou sur lesquelles leurs travaux réalisés durant la formation apparaissent.

Les stagiaires reconnaissent que l’organisme de formation « LetThemTalk » demeure l’unique propriétaire des droits sur ces photos et prises de vues, et ce pour une durée de 30 ans, et qu’elle peut donc les exploiter dans le cadre de son activité de formation.

Les stagiaires acceptent de donner cette autorisation à titre gracieux et s’engagent à ne revendiquer aucune rémunération au titre de l’exploitation de ces enregistrements. Cette autorisation vaut pour toutes les utilisations dans le monde entier, sans limitation du nombre de diffusion, conformément aux usages de la profession, et dans le respect des droits de la personnalité des stagiaires.

En application du RGPD, ces autorisations sont révocables à tout moment par les stagiaires, en envoyant en ce sens un email au Responsable de l’organisme de formation.

Article 9 - Perte, vol, détérioration des objets personnels

L’organisme LetThemTalk décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par le stagiaire dans les locaux de la formation (salle de cours, cour).

Article 10 – Représentation des stagiaires

Le présent règlement intérieur ne concerne que des prestations de formation inférieures à 500 heures. A ce titre, et conformément aux dispositions légales et réglementaires, il n’envisage pas les conditions de représentativité des stagiaires.

 

- Fin du Règlement Intérieur de LetThemTalk -